Après le décès d’un proche, se pose généralement le problème crucial de la succession, notamment en cas de présence d’un bien immobilier, dont la transmission nécessite des démarches spécifiques.
La législation impose en effet certaines règles et formalités strictes à accomplir, afin de pouvoir recevoir un héritage. Vous retrouverez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les étapes à suivre dans le cas d’une succession impliquant un bien immobilier.
Tout savoir sur la succession et l’héritage
L’héritage désigne le patrimoine successoral, qui inclut l’ensemble des biens ou créances revenants aux ayants droits d’une personne décédée. Les héritiers peuvent être des ascendants, des descendants, des frères et sœurs, des amis ou autres proches.
Les droits de succession sont les règles et liens qui régissent les héritiers entre eux et envers leur proche défunt, et qui sont indiqués dans le code civil.
Le règlement d’une succession immobilière comprend plusieurs étapes. Le délai total pour le règlement d’un héritage est d’environ 6 mois, mais il peut varier selon les spécificités de chaque dossier.
La durée totale peut en effet être influencée par la plus ou moins bonne entente entre les héritiers, le volume des biens et des dettes, la présence d’ayants droits d’autres nationalités, ou de biens situés à l’étranger.
Faire appel aux services d’un notaire
La première démarche à accomplir pour hériter d’une maison familiale est de faire appel aux services d’un notaire. Son choix est complètement libre pour les héritiers, qui doivent se mettre d’accord.
Le recours à un notaire est obligatoire dans le cas d’une succession immobilière, car celle-ci implique la rédaction d’actes pour répertorier les héritiers légaux ou testamentaires, ainsi que la part de chacun.
Le notaire a également pour rôle d’évaluer les biens immobiliers tout en déduisant les crédits de la personne décédée. Il établit ensuite une attestation de propriété qui certifie la transmission du bien, et procède au règlement de l’héritage.
Établir l’acte notarié
Le notaire choisi devra ensuite établir l’acte notarié, qui dresse la liste des personnes pouvant hériter du bien immobilier, en précisant la part de chacun. Cette étape exige de chacun des ayants droits de fournir tous les documents justifiant sa situation familiale, afin de pouvoir identifier précisément les personnes concernées par l’héritage. Il leur sera ainsi demandé de fournir les contrats de mariage, les livrets de famille, les jugements de divorce, ou les attestations de décès pour les veufs.
Cette étape doit tenir compte de la présence éventuelle d’un testament ou d’une attestation de donation, ayant été effectués par le défunt avant sa mort.
Dresser le bilan du patrimoine du défunt
Une fois l’acte de notoriété établi, le notaire dresse le bilan complet du patrimoine appartenant au défunt.
Le bilan du patrimoine inclut les biens, les comptes bancaires, les valeurs immobilières, le mobilier avec la valeur de chaque élément, ainsi que les dettes du défunt.
Pour cela, les héritiers doivent fournir tous les documents utiles, comme les titres de propriété des biens immobiliers, les relevés bancaires, les livrets d’épargne, les factures, etc. Cette étape a pour objectif d’évaluer à sa juste valeur l’actif et le passif de la succession. Les héritiers doivent également indiquer au notaire toute opération passée effectuée par le défunt, comme un achat, une vente, la constitution d’une société, ou une donation.
Effectuer les obligations légales liées à la succession
Après avoir dressé un bilan et évalué le patrimoine du défunt, le notaire accomplit les formalités fiscales relatives au décès. Ces démarches incluent l’établissement d’une attestation immobilière ou d’une déclaration de succession. Lors de cette étape, les héritiers doivent également payer les droits de succession, ainsi que les impôts qui en découlent, dans les six mois suivant le décès.
Le notaire publie l’attestation immobilière au service de publicité foncière. Les héritiers peuvent alors décider de partager les biens totalement, ou partiellement, ou de rester dans l’indivision.
Partager les biens immobiliers
A ce stade, les héritiers peuvent décider de partager, en revendant le bien et en bénéficiant chacun de sa quote-part. S’ils souhaitent rester en indivision, alors il leur est recommandé de signer une convention qui organise la gestion de cette indivision.
Les héritiers peuvent à tout moment sortir de l’indivision, en décidant de partager, même plusieurs années après le décès de leur proche. La seule condition, c’est qu’ils soient tous consentants et que cela se fasse à l’amiable.
Régler les frais de succession
Les différents frais de succession sont à la charge des héritiers, ils s’appliquent sur l’actif net du bilan, en dehors des dettes. Le coût n’est pas le même pour tous les héritiers, il dépend du lien de parenté. Ainsi, les conjoints sont exemptés, alors que les enfants et les petits-enfants payent entre 5 et 45% du montant total du patrimoine hérité.
D’autres frais viennent s’ajouter aux coûts de la succession, comme les frais relatifs à l’établissement de l’attestation de propriété et à sa publication, qui varient entre 0,5 et 2%, hors TVA. D’autres frais sont à payer en cas de partage du bien immobilier.
Tous ces frais varient selon la durée de la procédure, le montant des frais de notaire, la nature du dossier et sa complexité, la taille de l’héritage, ainsi que la valeur du bien immobilier.
Déclarer l’héritage
Les héritiers doivent faire une déclaration de succession, au centre des impôts, dans les six mois suivant le décès. Cette procédure est effectuée avec l’aide d’un notaire, et elle n’est pas nécessaire si la valeur du bien ne dépasse pas 50 000 euros pour les successions directes, et 3000 euros pour les autres héritiers.
En attendant, entretenir le bien ou le débarrasser
Même s’il ne s’agit pas d’une démarche administrative, cette étape revêt une grande importance dans le processus de succession. Le temps de régler l’héritage, il faut en effet penser à préserver le bien immobilier, afin que son état ne se détériore pas, s’il est resté vide après le décès de son propriétaire.
Pour cela, la première solution est de penser à visiter le logement fréquemment, de l’aérer, de mettre le chauffage et de réaliser les entretiens de routine. Cela permet d’éviter les excès d’humidité ou l’usure des objets et meubles à force d’être renfermés.
Une autre alternative consiste à débarrasser le logement en faisant appel à une entreprise spécialisée, qui offre un service de débarras d’encombrants. Ces professionnels du métier soulagent les héritiers de cette tâche émotionnellement lourde, en proposant des solutions de débarras sur mesure.
Ces entreprises de débarras sont en mesure de réaliser l’inventaire, de trier les affaires, de vider et nettoyer le logement, et d’enlever les encombrants.
Ces prestataires garantissent également le respect total des affaires personnelles ou familiales, comme les photos, les vêtements du défunt, les lettres ou les bibelots.