Plusieurs événements malheureux peuvent bousculer votre quotidien. Parmi ceux-ci figurent les accidents qui peuvent s’inviter dans n’importe quel domaine. Il existe heureusement des services administratifs et financiers qui permettent de compenser les méfaits de ces événements fâcheux imprévus. Par exemple, il existe dans le domaine de la construction, une assurance dommage-ouvrage. Découvrez dans cet article, le mode d’emploi de cette assurance.
Quelle est l’importance de l’assurance dommage-ouvrage ?
L’assurance dommage-ouvrage a pour but de protéger l’assuré contre d’éventuels dommages survenus sur une construction. Elle vous aide à avoir des fonds pour corriger les irrégularités observées sur un ouvrage sans attendre une décision de justice. Elle prend en compte les dommages relevant de la garantie décennale. Elle est prise pour les travaux de construction comme pour ceux de rénovation. L’importance de cette assurance est aussi observée dans le domaine juridique, car elle est imposée par le Code Civil. S’en passer peut vous valoir des sanctions pénales. L’autre importance de cette assurance réside dans le fait que son absence peut diminuer le prix d’une construction si celle-ci est dans un processus de vente immobilière.
Comment souscrire à une assurance dommage-ouvrage ?
La souscription à l’assurance dommage-ouvrage se fait au début des travaux de construction ou de rénovation par la personne pour qui est réalisée la construction. Elle peut être une personne physique ou morale comme :
- Un gouvernement
- Une entreprise
- Une administration publique
- Un particulier
- Un service social
La souscription se fait auprès des assureurs nationaux reconnus et autorisés par l’État. Bien souvent, les services d’un courtier en assurance tel que Eve Assurances vous permettront d’avoir une assurance dommage-ouvrage sur mesure et moins chère.
Quel en est le mode de fonctionnement ?
L’assurance dommage-ouvrage couvre les dommages causés lors de la construction ou de la rénovation par l’équipe du projet. L’assureur prend en charge financièrement les réparations nécessaires. À cet effet, il mandate un expert qui dans un délai de quatre-vingt-dix jours maximum donne les résultats de son expertise. L’assureur se basera sur ses résultats pour fixer le montant dédié aux réparations. Le prix de la prime d’assurance varie selon le coût de la concession. Le choix est laissé à chaque assureur de définir ses taux de paiements et d’acquisition. Généralement, le prix de la prime de dommage n’excède pas les 5% du montant total des travaux.
Votre assurance dommage-ouvrage ne couvre pas toutefois :
- Les dommages causés par l’assuré
- Les catastrophes naturelles
- Les incendies après construction·
- Les dégâts créés par les usagers ou habitants.
Quels sont les engagements à tenir ?
L’assureur et l’assuré ont tous les deux des obligations. En effet, l’assuré doit respecter le paiement permanent et continu de l’assurance sur la période établie. L’assuré en effectuant une déclaration amiable prévue par les textes, ne peut agir directement en justice contre son assureur. De son côté, l’assureur ayant reçu une déclaration doit mandater un expert et prendre une position sur la garantie dans un délai de soixante jours.
Il doit aussi proposer une indemnisation dans les trente jours suivants puis payer dans les quinze jours qui suivent. Le non-respect des engagements par l’assuré peut faire rompre le contrat. L’assureur peut être sanctionné pénalement s’il manque à ses obligations.
En somme, la souscription à l’assurance dommage-ouvrage s’avère très importante et bénéfique. L’assureur doit proposer des tarifs décents et l’assuré doit respecter ses engagements pour bénéficier d’une bonne protection.