Quel est le rôle du bilan social en entreprise ?

Dans les grandes entreprise, il est parfois nécessaire d’offrir aux actionnaires et aux salariés une vision complète sur le fonctionnement en interne. Les grandes organisation sont en effet soumises à certaines obligations quant à la réalisation d’un bilan social. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la réalisation de ce rapport détaillé.

Un bilan social, c’est quoi exactement ?

Le bilan social est un concept qui nous vient des USA, né dans les années 50 et d’abord appliqué dans les grandes multinationales. Cette pratique a été instaurée en France en 1977, et elle est aujourd’hui obligatoire pour les entreprises qui comptent plus de 300 salariés. Le bilan social permet d’évaluer la santé d’une entreprise sur le plan social, et tient compte de différents critères bien précis.

Ce rapport global sur le fonctionnement de l’entreprise permet de récolter des données sur le plan humain, de les chiffrer, et d’établir ainsi un document consultable, aussi bien par les salariés que par les actionnaires. Il peut être réalisé en interne ou bien être dressé par un consultant externe mandaté par une société spécialisée.

Dans certains cas, il peut être nécessaire d’établir plusieurs bilans sociaux au sein d’une même entreprise. En effet, la loi impose aux grands groupes d’établir un bilan social pour chaque établissement qui rassemble plus de 300 salariés sur son site.

L’Article L438-4 stipule que la liste des informations présentes dans le bilan social est fixée par un décret en Conseil d’État. Il indique aussi que “certaines branches d’activité peuvent être dotées, dans les mêmes formes, de bilans sociaux spécifiques.” Le contenu du bilan social se personnalise et s’adapte toujours en fonction de la taille de l’entreprise et de ses spécificités.

A noter que le bilan social doit être établi chaque année par l’employeur, qui a pour obligation de le soumettre à l’avis du comité d’entreprise avant publication.

Que retrouve-t-on dans le bilan social ?

Le plan du bilan social se décompose le plus souvent en 7 parties bien distinctes, qui permettent de couvrir toutes les thématiques importantes au niveau social dans l’entreprise :

1. L’emploi
2. La rémunération
3. La santé et la sécurité
4. Les conditions de travail
5. La formation
6. Les relations professionnelles
7. Les conditions de vie relevant de l’entreprise

La première partie du bilan social concerne généralement l’emploi. Elle donne des informations sur les embauches, les licenciements et l’évolution de l’effectif total de l’entreprise. C’est aussi un moyen de suivre l’évolution en interne de chaque salarié.

Cette section tient compte de critères démographiques comme l’âge, l’ancienneté ou encore la nationalité des salariés, pour permettre de tirer des conclusions sur la politique de recrutement de l’entreprise.

C’est aussi ici que l’on retrouve des informations sur les types de contrats proposés par l’organisation, sur les salariés détachés et sur ceux qui travaillent à temps partiel.

Cette section est là pour offrir une vision claire sur la rémunération annuelle des différents salariés, en fonction de leur poste et de leur secteur. Elle permet de rendre compte des différentes primes qui sont accordées aux salariés au cours de l’année, souvent traduites en pourcentage de leur rémunération totale.

Dans cette partie, on retrouve aussi des informations sur les charges salariales et les participations financières. Il y est également question d’avantages sociaux au sein de l’entreprise.

Ce compte rendu sur la rémunération est intéressant, car il permet de tirer certaines conclusions sur le modèle économique de l’entreprise. C’est par exemple un moyen d’observer le pourcentage de salariés dont le salaire dépend des résultats obtenus et du rendement (c’est une pratique courante dans la fonction commerciale notamment).

La sécurité est une problématique qui tient de plus en plus à cœur aux entreprises. Il est bien entendu impératif d’assurer une protection optimale aux salariés pendant leur temps de travail. Il est également obligatoire d’établir un rapport sur la santé et l’hygiène des salariés au travail.

Cette section du bilan social est l’occasion de lister tous les accidents de travail survenus au cours de l’année écoulée. Les arrêts de travail liés à ces incidents sont également listés, tout comme les arrêts maladie et le nombre de journées d’absence.

L’intérêt de ce bilan est de pouvoir segmenter les incidents et les risques par fonction et par branche de métier, de manière à identifier les secteurs les plus porteurs de risques et agir en conséquence. Le bilan social détaille les causes des accidents pour permettre à l’entreprise de modifier ses infrastructures pour minimiser les risques.

Ces chiffres sont à mettre en perspective avec les efforts consentis par l’entreprise en matière de sécurité et d’amélioration de ses différents dispositifs en interne.

Quand on mentionne la santé, il est bien entendu question des maladies professionnelles qui peuvent apparaître avec l’accumulation des heures de travail : risques psychosociaux, stress, et burnout font l’objet d’une attention nouvelle, et les employeurs doivent bien entendu rendre des comptes et effectuer un suivi à ce niveau.

Dans cette section, on retrouve principalement des informations sur l’organisation de l’entreprise au niveau du travail en interne, des équipes et des postes de travail. On y trouve notamment des informations sur l’aménagement des horaires de travail pour certains salariés. Il y est question de temps de travail, de flexibilité des horaires et parfois de possibilité d’évoluer en télétravail. Y figurent également le décompte des heures supplémentaires, les heures travaillées de nuit, mais aussi les contraintes physiques rencontrées par les salariés au quotidien.

Le bilan social propose un rapport complet sur l’exposition au bruit ou à des substances toxiques pendant les heures de travail, ainsi qu’un visibilité sur les différents efforts physiques consentis par les salariés pouvant détériorer leur santé sur le long terme. Le suivi des conditions de travail est donc étroitement relié aux thématiques de santé et de sécurité.

Les efforts fournis par l’entreprise pour améliorer l’ergonomie et mettre les salariés dans de bonnes conditions y sont mis en avant, et cette dernière a une obligation de moyens pour permettre à ses salariés de mieux s’organiser et d’optimiser leur temps de travail. Cette partie répond enfin à la question de la transformation du travail et de l’implication des salariés dans les changements.

Le suivi de la formation professionnelle en entreprise est également une part importante du bilan social. Cela permet notamment de comparer les résultats obtenus aux objectifs fixés initialement par l’entreprise, et de s’assurer ainsi qu’elle a bien tenu ses engagements vis-à-vis de ses salariés.

Pour une organisation, Il est essentiel d’accompagner les employés pour les aider à s’adapter à leur poste de travail, évoluer avec l’entreprise, développer leurs compétences en interne et apprendre à travailler en équipe.

Les dépenses consenties par l’entreprise au cours de l’année pour former les salariés sont résumées dans un tableau, avec le volume global de formation professionnelle continue dispensée. Les heures de formation rémunérées et non rémunérées sont décomposées par poste et par branche de métier.

La question des relations professionnelles doit aussi être posée dans le bilan social. Les modes de représentation du personnel et des salariés, les élections, les dialogues entretenus entre les représentants et la direction… tout cela doit y figurer !

Le bilan social est aussi là pour donner un aperçu concret du système de communication mis en place en interne par l’entreprise. Il indique la présence d’un intranet, les différentes méthodes de communication utilisées et leur efficacité, ainsi que les procédures d’accueil mises en place pour les nouveaux arrivants.

On y retrouve aussi une trace des différents accords convenus dans l’entreprise au cours de l’année, tout comme un récapitulatif des différentes procédures engagées contre l’entreprise sur le plan juridique.

Le dernier point important du bilan social concerne les conditions de vie des salariés en dehors de leur temps de travail. Sur le plan personnel, un salarié de l’entreprise doit s’accommoder à différentes contraintes au niveau du transport et du logement notamment.

La situation familiale n’est pas toujours compatible avec un management rigide, et l’entreprise doit parfois faire des efforts pour aider les salariés à concilier vie privée et vie professionnelle.

Cette section permet donc de résumer toutes les œuvres sociales qui ont été dispensées par l’entreprise à ses salariés au cours de l’année, les charges sociales, les aides au logement, au transport… afin de prouver que l’entreprise prend bien ses responsabilités quand il le faut.

Un bilan social en 2019, ça ressemble à quoi ?

En 2019, un bilan social ne se limite plus vraiment à ses axes de base, et les entreprises sont tenues d’y ajouter toute information qu’elles jugent nécessaires en fonction de leur situation.

Nous évoquions plus tôt les risques psychosociaux (RPS), longtemps sous évalués, ils constituent aujourd’hui un parfait exemple de nouveau point d’intérêt central dans le bilan social.

Mais ce bilan peut aussi être l’occasion de mettre en avant le positif, et les entreprises se plaisent à mettre en valeur les efforts consentis pour mettre en place de nouvelles méthodes de management ou encore une politique axée sur la jeunesse. C’est l’occasion de s’appuyer sur le succès rencontré dans les équipes.

La dimension internationale et les actions mises en place pour faciliter les échanges entre les pays sont aussi des points qui sont de plus en plus souvent mis en avant par les grandes entreprises.

On notera par ailleurs que la question de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes prend également de l’ampleur, tout comme l’implication des salariés dans la politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Selon les cas, d’autres sections dédiées peuvent venir s’ajouter, pour les travailleurs détachés par exemple.

Les possibilités sont nombreuses et la transformation de la société devrait encore faire évoluer le bilan social dans les prochaines années.

Finalement, à quoi sert le bilan social ?

Pour établir correctement un bilan social, il ne faut pas perdre de vue son objectif initial. Il a pour fonction primaire de donner une visibilité optimale sur la santé sociale de l’entreprise à tous ceux qui pourraient en avoir besoin. C’est un devoir d’information envers les salariés et les actionnaires, mais aussi une façon de vérifier que l’entreprise a bien tenu ses engagements au cours de l’année écoulée.

Une fois effectué, ce bilan social peut servir de support pour faciliter la mise en place d’actions d’expertise sociale en entreprise. L’analyse complète de la situation permet de faire appel aux bons professionnels pour résoudre efficacement les problèmes rencontrés, et réfléchir à grande échelle à des solutions concrètes.

Enfin, notons bien que même si le bilan social est avant-tout une obligation, c’est aussi un outil de communication très important pour l’entreprise, qui peut s’en servir pour améliorer son image de marque et sa crédibilité, en interne comme auprès de ses clients.